Quid de l’obligation du calcul de dimensionnement des conduits de fumée Télécharger notre livre blanc Résumé Les textes qui imposent le calcul de dimensionnement du
Nous sommes heureux de vous annoncer notre participation au Salon Progetto Fuoco qui se déroulera à Vérone en Italie, du 04 au 07 mai prochain.
Le DTU 24.1 qui constitue LA norme de référence des règles d’installation de systèmes d’évacuation des produits de combustion a été mis à jour en
MENTIONS LEGALES
Raison sociale : BOURGOIN EXPERTISE
Forme juridique : SARL
Siège social : 46 Rue du 14 Juillet, 79000 NIORT
Montant du capital social : 50.000 €
Immatriculation SIRET N°809 701 261 00012
R.C.S : 809 701 261 R.C.S NIORT. Tél. 09 72 54 16 79
N° TVA intra-communautaire : FR 16 80 97 01 26 1
E-mail : contact@bourgoin-expertise.com
Directeur de publication
Philippe Bourgoin
E-mail : contact@bourgoin-expertise.com
Site hébergé par IONOS :
1&1 IONOS SARL
Téléphone (Service client) : 09 70 808 911
Adresse : 7 place de la Gare BP 70109
57200 Sarreguemines CEDEX
Le site www.install-bois.com est un site de la société BOURGOIN EXPERTISE – Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 50.000 €, dont le siège est situé 18 Cité des Sablons 79000 NIORT immatriculée au RCS de NIORT, sous le n° 809 701 261, représentée par son Gérant, Monsieur Philippe BOURGOIN.
La SARL BOURGOIN EXPERTISE a développé un site internet www.install-bois.com (ci-après « le Site Internet ») et une application logicielle pour tablette et smartphone (ci-après l’ « Application »), à destination des revendeurs et des installateurs de poêles et d’inserts.
Cette Application propose des Services afin d’aider les professionnels dans la conception, la mise en œuvre, voire la réception et le contrôle de leurs installations, et édite des documents afin de valoriser leur travail.
L’Application propose un certain nombre de documents et d’informations types pour assister les professionnels lors de la visite technique préalable, et les aider dans la mise en œuvre de leur devoir de conseil auprès de leurs clients.
L’Application comporte des modules de calcul qui permettent d’obtenir, entre autres, le dimensionnement du conduit de fumée et la section mini réglementaire de l’amenée d’air comburant. L’Application suggère également les modifications à apporter pour améliorer l’installation.
L’Application génère, en vue de leur communication au client, des documents PDF, téléchargeables sur le Site, qui synthétisent les actions (contrôles, calculs, informations du client, prises de décisions sur les caractéristiques et conditions de la future installation, réception) que le vendeur a réalisées.
Pour l’Utilisateur de l’Application et/ou les installateurs, des documents PDF de synthèse sur les caractéristiques de l’installation et les résultats de l’étude sont également générés.
L’Application a pour ambition de couvrir la très grande majorité des cas de figure d’installations, mais compte tenu de l’infinie multiplicité des possibles configurations d’installation, l’Application n’a pas la prétention de couvrir tous les cas de figure d’installations.
Les traitements de cas particuliers d’installations ou de Services pourront être ajoutés au fur et à mesure des améliorations de l’Application, sans que l’Utilisateur ne puisse reprocher à la SARL BOURGOIN EXPERTISE que ces fonctionnalités n’aient pas été présentes dans les Services et Contenus présents à l’origine dans la licence qu’il aura payée.
« Notre Site » ou « Le Site » : le site internet www.install-bois.com
« L’Application » : désigne l’application logicielle « INSTALL BOIS » éditée et fournie par la SARL BOURGOIN EXPERTISE, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’ « App Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS ou Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les bases de données, la documentation et tous autres éléments et Services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par la SARL BOURGOIN EXPERTISE.
« Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application et du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et du Site et/ou tout autre élément composant l’Application et le Site.
« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application et le Site.
« Nous » : la SARL BOURGOIN EXPERTISE.
« Vous », « L’Utilisateur » : toute personne s’inscrivant sur le Site www.install-bois.com, ou ayant téléchargé l’Application INSTALL BOIS pour tablettes ou smartphones.
« Fabricants » : les fabricants ou importateurs d’appareils à bois, de conduits et d’accessoires qui s’inscrivent auprès de la SARL BOURGOIN EXPERTISE et qui rentrent, sur les formulaires prévus à cet effet sur le Site, les caractéristiques de leurs Produits, en vue de leur intégration dans l’Application.
« Produits » : les appareils à bois (au sens large du terme : poêles, inserts, cuisinières, appareils à foyer ouvert, âtres, fours à bois, chaudières, etc.), les conduits et les accessoires des Fabricants.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux Services proposés sur le Site et l’Application, à destination des professionnels, qu’ils soient Fabricants, revendeurs, installateurs ou autres.
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et sur l’Application, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application ou au Site, en tant qu’Utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Tout autre document que les présentes Conditions Générales et notamment prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les Services présentés sur le Site et l’Application sont proposés pour le territoire suivant : FRANCE et UNION EUROPEENNE.
Toutes conditions contraires et notamment toutes conditions générales ou particulières opposées par le client, ne peut, sauf accord exprès et écrit de la SARL BOURGOIN EXPERTISE, prévaloir sur les présentes Conditions Générales, et ceci, quel que soit le moment où ces conditions concurrentes auront été portées à la connaissance de la SARL BOURGOIN EXPERTISE.
Le fait pour la SARL BOURGOIN EXPERTISE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’application d’une disposition des présentes ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les Conditions Générales sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. Nous nous réservons la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs, en mettant en ligne sur l’Application et sur le Site les Conditions Générales modifiées. Sauf conditions contraires, les Conditions Générales modifiées deviendront applicables dès leur mise en ligne.
Les modifications apportées seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants sera aussi soumis aux présentes Conditions Générales, sauf disposition expresse contraire.
Les présentes Conditions Générales s’imposent à l’ensemble des Utilisateurs. Chaque Utilisateur en accepte les termes au moment de son inscription sur le Site ou sur l’Application.
Chaque Utilisateur, personne morale, se porte fort du respect des présentes Conditions Générales, par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Pour utiliser notre Site et notre Application, vous devez impérativement être majeur et en capacité de conclure des contrats. L’Utilisateur certifie expressément à ce titre qu’il est en pleine capacité juridique et dispose des pouvoirs nécessaires, pour s’engager ou engager la personne morale dont il est le représentant, au moment de l’inscription.
En utilisant le Site, l’Application et leurs Services, vous vous interdisez de :
L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes. Il s’engage à maintenir à jour les informations figurant sur son compte.
Il s’engage à ne pas usurper d’identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe, afin de lui permettre d’accéder à tout ou partie des Services et, notamment, à son Compte.
L’Utilisateur ne saurait donc rechercher la responsabilité de la SARL BOURGOIN EXPERTISE en cas d’agissements sur le Site ou sur l’Application par un tiers en possession de son mot de passe, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers. De manière générale, l’Utilisateur reconnaît que la SARL BOURGOIN EXPERTISE n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte.
L’Utilisateur s’engage à notifier à la SARL BOURGOIN EXPERTISE, dans les meilleurs délais, toute utilisation non autorisée de son Compte, dès qu’il en a eu connaissance.
Pour accéder et utiliser l’Application et le Site, vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « App Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
Les versions minimales des systèmes d’exploitation requises pour faire fonctionner l’Application pourront être augmentées de temps à autre suivant les besoins techniques requis par l’Application. Il appartient à l’Utilisateur de disposer du matériel comportant une version du système d’exploitation égale ou supérieure à celle requise par l’Application.
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux Services.
De ce fait, l’Utilisateur devra s’assurer de mettre à jour l’Application dans sa dernière version disponible.
L’Utilisateur ne peut utiliser l’Application via son compte que sur un seul terminal à la fois. S’il souhaite utiliser l’Application sur un autre terminal, l’Utilisateur devra se déconnecter au préalable du premier terminal et se connecter ensuite sur le second terminal. L’Application peut forcer la déconnexion de l’Utilisateur de façon automatique s’il est détecté qu’il s’est connecté sur plus d’un appareil à la fois. Cela peut entraîner la perte de données de l’Utilisateur.
Les informations relatives aux Produits renseignées par le Fabricant, le sont sous sa seule responsabilité.
Le Fabricant remplit les informations concernant ses Produits sur le formulaire en ligne mis à disposition par la SARL BOURGOIN EXPERTISE.
Le Fabricant certifie que les données renseignées sont exactes.
Les données sur les Produits ont vocation à être intégrées au Contenu et aux Services de l’Application.
La responsabilité de la SARL BOURGOIN EXPERTISE envers les Utilisateurs et Fabricants ne saurait être engagée en cas de données erronées fournies par le Fabricant. Après la demande de mise en ligne du Produit par le Fabricant sur le Site, l’acceptation de mise en ligne par la SARL BOURGOIN EXPERTISE ne vaut ni validation, ni vérification des données.
L’Inscription au Site et à la licence « DECOUVERTE » de l’Application sont gratuites.
L’Application est proposée aux Utilisateurs gratuitement ou de façon payante, hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.
La version gratuite de l’Application (licence « DECOUVERTE ») propose un ou des Services de base.
Le passage d’une licence « DECOUVERTE » a une licence payante peut entraîner la perte des données saisies préalablement par l’Utilisateur dans l’Application.
L’Utilisateur a la possibilité de souscrire des licences sur le Site, c’est-à-dire des versions payantes de l’Application et des Services associés sur le Site, avec des abonnements mensuels ou des forfaits, pour 12 mois minimum, donnant accès, suivant la licence, à une partie ou à la totalité des Services, limités pour un ou plusieurs Utilisateurs de la même entreprise ou du même magasin.
Le prix des licences, abonnements ou forfaits, figure sur le Site.
Pour l’utilisation d’une licence payante, et suivant l’abonnement ou forfait souscrit, l’Utilisateur acquitte, au moment de sa souscription, des frais de souscription, conformément au tarif en vigueur et figurant sur le Site.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués lors de la souscription. Ils sont exprimés en Euros HT et sont assujettis à la TVA : ils doivent donc être réglés en TTC au taux de TVA en vigueur au moment de la souscription.
Le prix est payable au moment de la souscription de la licence soit par chèque bancaire, soit par virement, adressé à la SARL BOURGOIN EXPERTISE.
Aucune souscription ne pourra être validée en l’absence de paiement.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Le prix de votre souscription est celui qui vous est indiqué dans la confirmation de la commande qui vous est adressée par courrier électronique.
Les licences sont souscrites pour une durée de 12 mois minimum. Elles sont reconduites à leur échéance, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d’au moins deux mois avant la date d’anniversaire de la souscription.
Selon la licence souscrite, l’Utilisateur bénéficie de la possibilité de créer un nombre limité ou illimité de dossiers clients. Un dossier client s’entend d’un dossier avec nom, prénom, adresse ou identifiant du client, lieu d’installation, modèle et caractéristiques de l’appareil, et modèle et type de conduit de fumée. La modification de l’une de ces données au sein d’un dossier client (par exemple une caractéristique de l’appareil) nécessite la création d’un nouveau dossier client, déduit du nombre de dossiers clients compris dans la licence.
L’Utilisateur ne peut pas modifier sa licence pour une version inférieure, pendant la durée de l’abonnement ou du forfait ; il peut néanmoins souscrire à une offre supérieure pendant la durée de validité de son abonnement ou de son forfait. Dans ce cas, il souscrit une nouvelle licence pour une période de 12 mois minimum, et le solde du prix de son ancien abonnement ou forfait, est imputé sur le nouveau.
La SARL BOURGOIN EXPERTISE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application, au Site et à leurs Contenus, pris individuellement ou dans leur globalité, sous réserve des droits des tiers, dont la SARL BOURGOIN EXPERTISE exploite la licence.
Sans préjudice des dispositions de l’article 11, aucune des dispositions des Conditions Générales ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par la SARL BOURGOIN EXPERTISE au profit de l’Utilisateur sur l’Application, son Contenu et/ou les Services.
La SARL BOURGOIN EXPERTISE concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
La licence d’utilisation est limitée à l’entité (personne physique ou morale) qui a souscrit à une licence INSTALL BOIS. En conséquence, les services doivent être exclusivement réalisés et réservés à l’activité de l’entité titulaire de la licence. Aucune fonction ne peut être utilisée pour les activités d’ une tierce personne physique ou morale.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la SARL BOURGOIN EXPERTISE ou aux droits des Fabricants et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.
L’Utilisateur s’engage expressément :
Tout Utilisateur s’engage, dans tous les cas, à utiliser et exploiter le Site et l’Application conformément à la législation et réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et des Fabricants.
Tout Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application et des Services proposés par la SARL BOURGOIN EXPERTISE.
Les Services proposés par l’Application doivent être considérés seulement comme une assistance partielle au respect de la réglementation, à la conception de l’installation, à l’installation elle-même, à la réception et au contrôle des installations des Produits visés par l’Application. Toutes ces actions demeurent sous la pleine responsabilité de l’Utilisateur de l’Application et/ou de l’entreprise qui réalise ces prestations. Ainsi, les textes de référence, tels que les réglementations européennes, nationales et locales, ainsi que les notices des produits mis en œuvre et les normes en vigueur, doivent, quoiqu’il en soit, être respectés.
L’Utilisateur doit avoir conscience que les conceptions et les mises en œuvre exigent beaucoup de connaissances qui ne sont pas toutes rappelées dans l’Application, et qu’elles devront rester le métier de professionnels dûment formés.
L’Utilisateur demeure seul responsable de la vente, de la conception de l’installation et de la mise en œuvre des Produits qu’il préconise et qu’il vend. L’Utilisateur s’interdit donc de rechercher la responsabilité de la SARL BOURGOIN EXPERTISE quant aux conséquences directes ou indirectes de toute nature qui pourraient résulter de l’utilisation de l’Application ou de ses Services. L’Utilisateur garantit la SARL BOURGOIN EXPERTISE contre toute réclamation de tiers en raison de dommages qu’ils subiraient et qui découleraient de l’utilisation ou de l’exploitation de l’Application ou de ses Services par lui-même, eux-mêmes ou un autre tiers.
L’Utilisateur s’engage sur la sincérité des informations saisies dans l’Application et sur le Site, et s’engage à ce que ses devis et autres prestations proposés à ses clients soient cohérents avec lesdites informations.
Il est rappelé que les informations générées par l’Application ne le sont qu’à titre informatif. L’Utilisateur est tenu d’en vérifier l’exactitude avant toute communication à un tiers. L’Utilisateur garantit à cet égard la SARL BOURGOIN EXPERTISE contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la SARL BOURGOIN EXPERTISE de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir.
L’Utilisateur est informé que les caractéristiques des Produits servant au fonctionnement de l’Application sont renseignées par les Fabricants, sous leur seule responsabilité et ne sont en aucun cas contractuelles. L’Utilisateur s’engage à vérifier ces informations directement auprès du Fabricant.
La SARL BOURGOIN EXPERTISE fournit un moteur de calcul qui, sur la base des éléments communiqués par les Fabricants sur les caractéristiques des Produits, procède au calcul du dimensionnement de l’installation et notamment au dimensionnement du conduit de fumée et à la détermination de la section minimale réglementaire de l’amenée d’air carburant.
Les Services rendus par l’Application et le Site le sont à titre purement informatif.
Le Site et l’Application sont conçus comme des aides pour l’Utilisateur, qu’il soit revendeur, installateur ou autres. En aucun cas, les documents générés par l’Application, ne sauraient remplacer l’intervention d’un professionnel pour l’installation des Produits.
La SARL BOURGOIN EXPERTISE ne saurait en aucun cas être tenue responsable des caractéristiques des Produits, telles que renseignées par les Fabricants sur le formulaire et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. La SARL BOURGOIN EXPERTISE n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur la qualité, la véracité ou l’exactitude des renseignements fournis par les Fabricants dans les formulaires.
Néanmoins, si la SARL BOURGOIN EXPERTISE diffuse sur le Site et l’Application des caractéristiques de Produits ayant un contenu manifestement erroné, dès lors qu’elle en a connaissance, la SARL BOURGOIN EXPERTISE se réserve le droit de supprimer ces informations.
La SARL BOURGOIN EXPERTISE ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site et des Services. Il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes précautions utiles pour conserver les données Utilisateur et les données des dossiers clients qu’ils saisissent sur l’Application et sur le Site, et qu’ils peuvent synchroniser avec le serveur du Site. La responsabilité de la SARL BOURGOIN EXPERTISE ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d’informations stockées sur le Site ou sur l’Application, ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site ou de l’Application.
La responsabilité de la SARL BOURGOIN EXPERTISE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du Site, de l’Application, ou des Services résultant d’une défaillance du réseau de communications (réseaux de communications électroniques, électriques, etc.) ou du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur.
L’accès et l’utilisation du Site et de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur.
L’Application et l’accès au Site sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger contre toute atteinte ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et les performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou l’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la SARL BOURGOIN EXPERTISE ne saurait être engagée.
La SARL BOURGOIN EXPERTISE ne peut être tenue pour responsable :
Par ailleurs, la SARL BOURGOIN EXPERTISE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. La SARL BOURGOIN EXPERTISE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La SARL BOURGOIN EXPERTISE s’efforce de mettre à disposition des Utilisateurs un Site et une Application accessibles dans des conditions répondant aux règles de l’art. L’Application et le Site sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de la SARL BOURGOIN EXPERTISE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
La responsabilité de la SARL BOURGOIN EXPERTISE ne saurait cependant être engagée en cas d’indisponibilité du Site, de l’Application ou des Services.
La SARL BOURGOIN EXPERTISE peut être amenée à modifier, suspendre, interrompre l’accès au Site, à l’Application ou à certains Services de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis, et sans indemnité. Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui vous avaient été accordés seront résiliés et vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.
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Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l’Application, l’Utilisateur peut :
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la SARL BOURGOIN EXPERTISE.
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Adresse : 18 Cité des Sablons 79000 NIORT
Téléphone : 06.26.69.35.48
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L’annulation de l’une des clauses des présentes Conditions Générales n’entraînerait l’annulation de celles-ci dans son ensemble, que pour autant que la clause litigieuse puisse être considérée comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général des présentes Conditions Générales.
En cas d’annulation d’une des clauses des présentes Conditions Générales, considérée comme non substantielle, nous veillerons à remplacer celle-ci par une clause économiquement équivalente.
